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Qu'est-ce qu'une livraison intracommunautaire ?

Notre entreprise Square Caps se situe aux Pays-Bas et nous livrons dans toute l’Europe.

De la coopération européenne, nous pouvons fournir des entreprises françaises et les établissements d'enseignement à 0% de TVA.

Aucune TVA ne sera alors facturée.

C'est ce qu'on appelle une livraison intracommunautaire.

Une livraison intracommunautaire désigne une livraison de services et/ou marchandises exonérés de TVA
à un client basé dans un autre pays de l'Union Européenne.
L'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires est exclusivement réservée aux professionnels
livrant des produits ou services à une autre entreprise.

Que faut-il?

Pour une facture sans TVA, votre organisation doit donc disposer d'un numéro de TVA valide.

Vous pouvez entrer votre numéro de TVA dans le champ approprié.

Le montant de la facture sur votre facture sera le montant total hors TVA.

Remarque: un numéro de TVA n'est pas le même qu'un numéro d'entreprise.

Le numéro de TVA commence par FR .........

Vous pouvez obtenir des informations pour savoir si votre organisation possède un numéro de TVA auprès de la direction, ou du service comptable.

Cliquez ici pour vérifier la validité de votre numéro de TVA sur le portail de l'UE.

Êtes-vous une personne privée ou votre organisation n'a-t-elle pas de numéro de TVA?

Ce n'est pas un problème.

Vous pouvez simplement passer une commande et nous pouvons simplement vous livrer.

Nous sommes uniquement tenus de facturer la TVA.

Le montant de la facture est alors le montant total TTC.

Prix HT | TTC

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Total provisoire:		€ 0,00

Placer commande »

Paiement par virement après la livraison ou par:

-------------------------------------------------------------

Toge € 12,49

hors TVA

Confort de paiement Paiement sur facture après livraison. Organisation éducatif ? Nous acceptons: - Des Mandats Administratifs - Des Bons de Commande. Nous avons un compte Chorus Pro.
Recevoir notre offre ? Cliquez ici si vous désirez recevoir une offre.
Simplicité de commande Utilisez le module de commande de notre site web ou envoyez nous un mail sur info@squarecaps.fr

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