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Qu'est-ce qu'une livraison intracommunautaire ?
Notre entreprise Square Caps se situe aux Pays-Bas et nous livrons dans toute l’Europe.
De la coopération européenne, n
ous pouvons fournir des entreprises françaises et les établissements d'enseignement à 0% de TVA.
Aucune TVA ne sera alors facturée.
C'est ce qu'on appelle une livraison intracommunautaire.
Une livraison intracommunautaire désigne une livraison de services et/ou marchandises exonérés de TVA
à un client basé dans un autre pays de l'Union Européenne.
L'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires est exclusivement réservée aux professionnels
livrant des produits ou services à une autre entreprise.
Que faut-il?
Pour une facture sans TVA, votre organisation doit donc disposer d'un numéro de TVA valide.
Vous pouvez entrer votre numéro de TVA dans le champ approprié.
Le montant de la facture sur votre facture sera le montant total hors TVA.
Remarque:
un numéro de TVA
n'est pas le même
qu'un numéro d'entreprise.
Le numéro de TVA commence par FR .........
Vous pouvez obtenir des informations pour savoir si votre organisation possède un numéro de TVA auprès de la direction, ou du service comptable.
Cliquez ici
pour vérifier la validité de votre numéro de TVA sur le portail de l'UE.
Êtes-vous une personne privée ou votre organisation n'a-t-elle pas de numéro de TVA?
Ce n'est pas un problème.
Vous pouvez simplement passer une commande et nous pouvons simplement vous livrer.
Nous sommes uniquement tenus de facturer la TVA.
Le montant de la facture est alors le montant total TTC.
